Référence du document

2007/0055(NLE)  
Conclusion des accords au titre de l'article XXI de l'AGCS concernant les ajustements compensatoires nécessaires à la suite des élargissements de 1995 et 2004  
Informations de base  

2007/0055(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Statut

En attente de décision finale

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/07/2007
Publication de la proposition législative
03/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/09/2007
Vote en commission
20/09/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/10/2007
Résultat du vote au parlement
11/10/2007
Décision du Parlement
02/12/2009
Informations supplémentaires
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0055(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/52292
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    14/09/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/09/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/10/2007
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    13/07/2007
    CSL
  • Commission européenne 
    Document annexé à la procédure
     
    COM(2007)0154 Eur-Lex link  
    27/03/2007
    EC
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    COM(2007)0154 Eur-Lex link  
    27/03/2007
    EC
    Document de base législatif
       
    13/07/2007
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    14/09/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/09/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/10/2007
    EP