Référence du document

2007/0071(CNS)  
Accord CE/Ukraine: accord de réadmission  
Informations de base  

2007/0071(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
6.40.04 Relations avec la Communauté des États indépendants (CEI)
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.08 Politique d'immigration

Zone géographique
Ukraine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/04/2007
Publication de la proposition législative
21/06/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/10/2007
Vote en commission
08/10/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/11/2007
Résultat du vote au parlement
13/11/2007
Décision du Parlement
29/11/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/11/2007
Fin de la procédure au Parlement
18/12/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0071(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 063-p3b; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/48743
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    29/08/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    21/09/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/10/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/11/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    18/04/2007
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    18/04/2007
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    29/08/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    21/09/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/10/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/11/2007
    EP
Acte final