Référence du document
Informations de base
2007/0082(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie
Zone géographique
Viêt Nam
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireKALLAS Siim
Evénements clés
02/12/2009
Informations supplémentaires
23/11/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/02/2011
Vote en commission
12/05/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/05/2011
Fin de la procédure au Parlement
19/05/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2007/0082(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/7/00084
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Informations complémentaires
Acte final