Référence du document

2007/0082(NLE)  
Accord CE/Viêtnam: services aériens  
Informations de base  

2007/0082(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique
Viêt Nam

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/04/2007
Document préparatoire
02/12/2009
Informations supplémentaires
27/10/2010
Publication de la proposition législative
23/11/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/02/2011
Vote en commission
02/03/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/03/2011
Résultat du vote au parlement
24/03/2011
Débat en plénière
24/03/2011
Décision du Parlement
12/05/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/05/2011
Fin de la procédure au Parlement
19/05/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0082(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/7/00084
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    24/11/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/03/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/03/2011
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    28/10/2010
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    26/04/2007
    EC
     
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    26/04/2007
    EC
     
    Document de base législatif
       
    28/10/2010
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    24/11/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/03/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/03/2011
    EP
Acte final