Référence du document

2007/0086(CNS)  
Sucre: organisation commune des marchés OCM  
Informations de base  

2007/0086(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement No 318/2006 2005/0118(CNS)

Sujet
3.10.06.07 Sucre

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/05/2007
Débat au Conseil
07/05/2007
Publication de la proposition législative
21/06/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/07/2007
Débat au Conseil
03/09/2007
Vote en commission
06/09/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
25/09/2007
Résultat du vote au parlement
25/09/2007
Débat en plénière
25/09/2007
Décision du Parlement
09/10/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
09/10/2007
Fin de la procédure au Parlement
27/10/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0086(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement No 318/2006 2005/0118(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/49444
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    28/06/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    17/07/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    23/07/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/09/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/09/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    07/05/2007
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)5401
    18/10/2007
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    07/05/2007
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    28/06/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    17/07/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    23/07/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/09/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/09/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)5401
    18/10/2007
    EC
     
Acte final