Référence du document
Informations de base
2007/0094(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Sujet
7.10.08 Politique d'immigration
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireBARROT Jacques
Evénements clés
19/06/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
12/07/2007
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
21/01/2009
Vote en commission,1ère lecture
25/05/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/06/2009
Signature de l'acte final
18/06/2009
Fin de la procédure au Parlement
30/06/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2007/0094(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 063-p3b
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/49835
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2009)1487/218/03/2009EC
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Informations complémentaires
Acte final