Référence du document

2007/0100(CNS)  
Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à certains conventions et protocoles, établis sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relatifs à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes  
Informations de base  

2007/0100(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/06/2007
Publication de la proposition législative
COM(2007)0277 Eur-Lex link
03/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/10/2007
Vote en commission
05/10/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0360/2007
23/10/2007
Résultat du vote au parlement
23/10/2007
Décision du Parlement
T6-0441/2007
06/12/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/12/2007
Fin de la procédure au Parlement
12/01/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0100(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/50295
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE393.871  
    29/08/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE394.010  
    17/09/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0360/2007  
    05/10/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0441/2007  
    23/10/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2007)0277   Eur-Lex link  
    06/06/2007
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)6028  
    21/11/2007
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2007)0277   Eur-Lex link  
    06/06/2007
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE393.871  
    29/08/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE394.010  
    17/09/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0360/2007  
    05/10/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0441/2007  
    23/10/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)6028  
    21/11/2007
    EC
     
Acte final