Référence du document

2007/0102(COD)  
Spéculations animales: interdiction de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances béta-agonistes  
Informations de base  

2007/0102(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 96/22/EC 1993/1036(CNS)

Sujet
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/06/2007
Publication de la proposition législative
COM(2007)0292 Eur-Lex link
07/06/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/12/2007
Débat au Conseil
2841
26/02/2008
Vote en commission,1ère lecture
06/03/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0067/2008
05/06/2008
Résultat du vote au parlement
05/06/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0251/2008
20/10/2008
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
19/11/2008
Signature de l'acte final
19/11/2008
Fin de la procédure au Parlement
28/11/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0102(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 96/22/EC 1993/1036(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 152-p4b
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/50175
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Acte final