Référence du document

2007/0103(NLE)  
Niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique  
Informations de base  

2007/0103(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Règlement


Sujet
3.10.08.01 Alimentation animale
3.70.08 Pollution radioactive
3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/06/2007
Publication de la proposition législative
COM(2007)0302 Eur-Lex link
09/07/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/11/2007
Vote en commission
27/11/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0475/2007
11/12/2007
Résultat du vote au parlement
11/12/2007
Décision du Parlement
T6-0584/2007
02/12/2009
Informations supplémentaires
30/07/2011
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0103(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité Euratom A 031
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/50416
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0475/2007  
    27/11/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0584/2007  
    11/12/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2007)0302   Eur-Lex link  
    05/06/2007
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
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    05/06/2007
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0475/2007  
    27/11/2007
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