Référence du document

2007/0104(CNS)  
Schengen: infrastructure de communication pour l'environnement du système d'information Schengen SIS  
Informations de base  

2007/0104(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/06/2007
Publication de la proposition législative
COM(2007)0306 Eur-Lex link
12/06/2007
Débat au Conseil
2807
12/07/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/10/2007
Vote en commission
05/10/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0357/2007
23/10/2007
Résultat du vote au parlement
23/10/2007
Décision du Parlement
T6-0442/2007
18/02/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/09/2010
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0104(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 031-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 030; Traité CE (après Amsterdam) EC 034-p1
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/50615
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