Référence du document

2007/0104(CNS)  
Schengen: infrastructure de communication pour l'environnement du système d'information Schengen SIS  
Informations de base  

2007/0104(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/06/2007
Publication de la proposition législative
12/06/2007
Débat au Conseil
12/07/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/10/2007
Vote en commission
05/10/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/10/2007
Résultat du vote au parlement
23/10/2007
Décision du Parlement
18/02/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/09/2010
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0104(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 030; Traité CE (après Amsterdam) EC 031-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 034-p1
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/50615
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    04/09/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    13/09/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    01/10/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    05/10/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/10/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    11/06/2007
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    SEC(2007)0809 Eur-Lex link  
    11/06/2007
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    11/06/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    21/11/2007
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    11/06/2007
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    SEC(2007)0809 Eur-Lex link  
    11/06/2007
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    11/06/2007
    EC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    04/09/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    13/09/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    01/10/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    05/10/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/10/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    21/11/2007
    EC