Référence du document
Informations de base
2007/0106(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Sujet
3.50.02 Programme-cadre et programmes de recherche
6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE
Zone géographique
Suisse
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissairePOTOČNIK Janez
Evénements clés
12/07/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/10/2007
Vote en commission
25/02/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/02/2008
Fin de la procédure au Parlement
28/03/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2007/0106(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 170; Traité Euratom A 101-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/50136
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Informations complémentaires
Acte final