Référence du document

2007/0106(CNS)  
Accord CE-Euratom/Suisse: coopération scientifique et technologique  
Informations de base  

2007/0106(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
3.50.02 Programme-cadre et programmes de recherche
6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE

Zone géographique
Suisse

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/06/2007
Publication de la proposition législative
12/07/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/10/2007
Vote en commission
12/10/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/10/2007
Résultat du vote au parlement
23/10/2007
Décision du Parlement
25/02/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/02/2008
Fin de la procédure au Parlement
28/03/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0106(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1; Traité Euratom A 101-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 170
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/50136
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    13/09/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/10/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/10/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    01/06/2007
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    01/06/2007
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    13/09/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/10/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/10/2007
    EP
Acte final