Référence du document

2007/0108(CNS)  
Schengen: infrastructure de communication pour l'environnement du système d'information Schengen SIS  
Informations de base  

2007/0108(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement


Sujet
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/06/2007
Publication de la proposition législative
12/06/2007
Débat au Conseil
12/07/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/10/2007
Vote en commission
05/10/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/10/2007
Résultat du vote au parlement
24/10/2007
Décision du Parlement
18/02/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/09/2010
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0108(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 074
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/50617
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    04/09/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    13/09/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    05/10/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/10/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    11/06/2007
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    SEC(2007)0809 Eur-Lex link  
    11/06/2007
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    11/06/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    21/11/2007
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    11/06/2007
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    SEC(2007)0809 Eur-Lex link  
    11/06/2007
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    11/06/2007
    EC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    04/09/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    13/09/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    05/10/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/10/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    21/11/2007
    EC