Référence du document
Informations de base
2007/0115(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE
8.20.03 Elargissement 2007: Bulgarie et Roumanie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireRelations extérieuresASHTON Catherine
Evénements clés
12/09/2007
Vote en commission
23/10/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2009
Informations supplémentaires
08/11/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/11/2011
Fin de la procédure au Parlement
12/11/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2007/0115(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/50585
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Informations complémentaires
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Acte final