Référence du document

2007/0115(NLE)  
Accord EEE et accords connexes: participation de la Bulgarie et de la Roumanie.  
Informations de base  

2007/0115(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE
8.20.03 Elargissement 2007: Bulgarie et Roumanie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/06/2007
Document préparatoire
12/09/2007
Vote en commission
09/10/2007
Publication de la proposition législative
23/10/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/10/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/11/2007
Résultat du vote au parlement
13/11/2007
Décision du Parlement
02/12/2009
Informations supplémentaires
08/11/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/11/2011
Fin de la procédure au Parlement
12/11/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0115(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/50585
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    18/07/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/10/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/11/2007
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    18/07/2007
    CSL
    Document de base législatif
     
    10/10/2007
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    12/06/2007
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    18/12/2007
    EC
     
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    12/06/2007
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    18/07/2007
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    18/07/2007
    EP
     
    Document de base législatif
       
    10/10/2007
    CSL
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/10/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/11/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    18/12/2007
    EC
     
Acte final