Référence du document

2007/0116(COD)  
Participation à une programme de recherche et développement: amélioration de la qualité de vie des personnes âgées par le recours à de nouvelles TIC  
Informations de base  

2007/0116(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision


Sujet
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.50.02 Programme-cadre et programmes de recherche
4.10.07 Personnes agées

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/06/2007
Publication de la proposition législative
COM(2007)0329 Eur-Lex link
21/06/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/09/2007
Débat au Conseil
2820
22/11/2007
Débat au Conseil
2832
24/01/2008
Vote en commission,1ère lecture
04/02/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0027/2008
25/02/2008
Débat au Conseil
2852
12/03/2008
Débat en plénière
13/03/2008
Résultat du vote au parlement
13/03/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0098/2008
29/05/2008
Débat au Conseil
2871
23/06/2008
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
09/07/2008
Signature de l'acte final
09/07/2008
Fin de la procédure au Parlement
30/07/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0116(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 172-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 169
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/50735
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Acte final