Référence du document

2007/0117(COD)  
Tracteurs agricoles ou forestiers à roues: dispositifs de remorquage et de marche arrière (abrog. directive 79/533/CEE). Codification  
Informations de base  

2007/0117(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2010/0212(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/06/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/11/2007
Vote en commission,1ère lecture
27/11/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
11/12/2007
Résultat du vote au parlement
11/12/2007
Décision du Parlement, 1ère lecture
22/06/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
09/07/2009
Fin de la procédure au Parlement
13/07/2009
Signature de l'acte final
30/07/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0117(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2010/0212(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/50515
Portail de documentation  
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    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/11/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/12/2007
    EP
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    Projet d'acte final
     
    13/07/2009
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