Référence du document

2007/0132(CNS)  
Politique agricole commune PAC: actions à entreprendre par l'intermédiaire des applications de télédétection, 2008-2013  
Informations de base  

2007/0132(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement


Sujet
3.10.30 Statistiques agricoles

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/07/2007
Publication de la proposition législative
COM(2007)0383 Eur-Lex link
24/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/2007
Vote en commission
20/12/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0508/2007
15/01/2008
Débat en plénière
16/01/2008
Résultat du vote au parlement
16/01/2008
Décision du Parlement
T6-0010/2008
21/01/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/01/2008
Fin de la procédure au Parlement
30/01/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0132(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/51418
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Acte final