Référence du document

2007/0137(AVC)  
Accord euro-méditerranéen d'association CE/Maroc: adhesion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne. Protocole  
Informations de base  

2007/0137(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Décision

Voir aussi 1995/0363(AVC)

Sujet
6.40.05.02 Relations avec les pays du Grand Maghreb et du Maghreb

Zone géographique
Maroc

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/07/2007
Publication de la proposition législative initiale
COM(2007)0404 Eur-Lex link
12/09/2007
Vote en commission
10/10/2007
Publication de la proposition législative
13104/2007
17/11/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/11/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0458/2008
16/12/2008
Résultat du vote au parlement
16/12/2008
Décision du Parlement
T6-0584/2008
16/02/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/02/2009
Fin de la procédure au Parlement
19/03/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0137(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 1995/0363(AVC)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 310; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1/2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/51675
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0458/2008  
    20/11/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0584/2008  
    16/12/2008
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    13104/2007  
    10/10/2007
    CSL
    Document annexé à la procédure
     
    13102/2007  
    10/10/2007
    CSL
  • Commission européenne 
    Proposition législative initiale
     
    COM(2007)0404   Eur-Lex link  
    12/07/2007
    EC
  • Tous 
    Proposition législative initiale
       
    COM(2007)0404   Eur-Lex link  
    12/07/2007
    EC
    Document de base législatif
       
    13104/2007  
    10/10/2007
    CSL
    Document annexé à la procédure
       
    13102/2007  
    10/10/2007
    CSL
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0458/2008  
    20/11/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0584/2008  
    16/12/2008
    EP
Acte final