Référence du document

2007/0147(CNS)  
Accord CE/Ancienne République yougoslave de Macédoine ARYM: accord de réadmission  
Informations de base  

2007/0147(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.08 Politique d'immigration

Zone géographique
Ancienne république yougoslave de Macédoine

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/07/2007
Publication de la proposition législative
COM(2007)0432 Eur-Lex link
24/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2007
Vote en commission
12/10/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0381/2007
24/10/2007
Résultat du vote au parlement
24/10/2007
Décision du Parlement
T6-0453/2007
08/11/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/11/2007
Fin de la procédure au Parlement
19/12/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0147(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 063-p3b; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/52253
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE394.118  
    21/09/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    PE394.102  
    04/10/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0381/2007  
    12/10/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0453/2007  
    24/10/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2007)0432   Eur-Lex link  
    19/07/2007
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2007)0432   Eur-Lex link  
    19/07/2007
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE394.118  
    21/09/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    PE394.102  
    04/10/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0381/2007  
    12/10/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0453/2007  
    24/10/2007
    EP
Acte final