Référence du document

2007/0148(CNS)  
Accord CE/Albanie: délivrance de visas de court séjour  
Informations de base  

2007/0148(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/07/2007
Publication de la proposition législative
24/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2007
Vote en commission
12/10/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/10/2007
Résultat du vote au parlement
24/10/2007
Décision du Parlement
08/11/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/11/2007
Fin de la procédure au Parlement
19/12/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0148(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 062-p2-ab-i/ii; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/52241
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    21/09/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    04/10/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/10/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/10/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    17/07/2007
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    17/07/2007
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    21/09/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    04/10/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/10/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/10/2007
    EP
Acte final