Référence du document

2007/0169(CNS)  
Impact environnemental dans le contexte transfrontalier: approbation des premier et deuxième amendements à la convention d'Espoo de la CEE-ONU  
Informations de base  

2007/0169(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
3.70.09 Pollution transfrontière

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/08/2007
Publication de la proposition législative
COM(2007)0470 Eur-Lex link
24/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/10/2007
Vote en commission
16/10/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0395/2007
23/10/2007
Résultat du vote au parlement
23/10/2007
Décision du Parlement
T6-0440/2007
29/11/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/11/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0169(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/52375
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE394.211  
    26/09/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0395/2007  
    16/10/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0440/2007  
    23/10/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2007)0470   Eur-Lex link  
    14/08/2007
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2007)0470   Eur-Lex link  
    14/08/2007
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE394.211  
    26/09/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0395/2007  
    16/10/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0440/2007  
    23/10/2007
    EP