Référence du document
Informations de base
2007/0170(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Sujet
3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique
Zone géographique
Mozambique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireBORG Joe
Evénements clés
24/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/10/2007
Vote en commission
22/11/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/11/2007
Fin de la procédure au Parlement
17/12/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2007/0170(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/52455
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Informations complémentaires
Acte final