Référence du document

2007/0170(CNS)  
Accord de partenariat dans le secteur de la pêche CE/Mozambique  
Informations de base  

2007/0170(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement


Sujet
3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique
Mozambique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/08/2007
Publication de la proposition législative
24/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/10/2007
Vote en commission
23/10/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
25/10/2007
Résultat du vote au parlement
25/10/2007
Décision du Parlement
22/11/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/11/2007
Fin de la procédure au Parlement
17/12/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0170(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/52455
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    12/09/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    04/10/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    04/10/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    09/10/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/10/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/10/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    16/08/2007
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    21/11/2007
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    16/08/2007
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    12/09/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    04/10/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    04/10/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    09/10/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/10/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/10/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    21/11/2007
    EC
     
Acte final