Référence du document
Informations de base
2007/0172(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Sujet
6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers
6.40.05.04 Relations avec les pays du Machrek
6.40.15 Politique européenne de voisinage
Zone géographique
Liban
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireALMUNIA Joaquín
Evénements clés
24/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/2007
Vote en commission
10/12/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/12/2007
Fin de la procédure au Parlement
21/12/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2007/0172(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 308
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/52497
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Informations complémentaires
Acte final