Référence du document

2007/0172(CNS)  
Aide macrofinancière au Liban  
Informations de base  

2007/0172(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers
6.40.05.04 Relations avec les pays du Machrek
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique
Liban

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/08/2007
Publication de la proposition législative
24/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/2007
Vote en commission
22/11/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
28/11/2007
Débat en plénière
29/11/2007
Résultat du vote au parlement
29/11/2007
Décision du Parlement
10/12/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/12/2007
Fin de la procédure au Parlement
21/12/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0172(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 308
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/52497
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    27/09/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    15/10/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    20/11/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/11/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    29/11/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    20/08/2007
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)6527
    18/12/2007
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    20/08/2007
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    27/09/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    15/10/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    20/11/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/11/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    29/11/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)6527
    18/12/2007
    EC
     
Acte final