Référence du document

2007/0173(CNS)  
Accord CE/Conseil de l'Europe: coopération entre l'Agence des droits fondamentaux de l'Union et le Conseil de l'Europe  
Informations de base  

2007/0173(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/08/2007
Publication de la proposition législative
COM(2007)0478 Eur-Lex link
27/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/11/2007
Vote en commission
14/11/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0443/2007
12/12/2007
Débat en plénière
13/12/2007
Résultat du vote au parlement
13/12/2007
Décision du Parlement
T6-0618/2007
28/02/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/02/2008
Fin de la procédure au Parlement
15/07/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0173(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 308; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/52495
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE394.145  
    23/10/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0443/2007  
    14/11/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0618/2007  
    13/12/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2007)0478   Eur-Lex link  
    21/08/2007
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2007)0478   Eur-Lex link  
    21/08/2007
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE394.145  
    23/10/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0443/2007  
    14/11/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0618/2007  
    13/12/2007
    EP
Acte final