Référence du document

2007/0178(CNS)  
Restitutions à l'exportation: contrôle lors de l'exportation de produits agricoles bénéficiant d'une restitution ou d'autres montants  
Informations de base  

2007/0178(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement


Sujet
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/08/2007
Publication de la proposition législative
24/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/11/2007
Vote en commission
28/11/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/12/2007
Résultat du vote au parlement
11/12/2007
Décision du Parlement
17/12/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/12/2007
Fin de la procédure au Parlement
11/01/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0178(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/6/52739
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    28/11/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/12/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    31/08/2007
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    31/08/2007
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    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    28/11/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/12/2007
    EP
Acte final