Référence du document

2007/0181(NLE)  
Accord CE/Maroc: accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens, protocole à la suite de l'adhesion de la Bulgarie et de la Roumanie  
Informations de base  

2007/0181(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Voir aussi 2006/0048(NLE)

Sujet
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien
6.40.05.02 Relations avec les pays du Grand Maghreb et du Maghreb

Zone géographique
Maroc

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/09/2007
Publication de la proposition législative
11/10/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/2007
Vote en commission
23/11/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/12/2007
Résultat du vote au parlement
12/12/2007
Décision du Parlement
04/03/2013
Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation
12/04/2013
Reconsultation officielle du Parlement
21/01/2020
Vote en commission
24/01/2020
Rapport déposé de la commission, reconsultation
17/06/2020
Décision du Parlement
26/06/2020
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/07/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0181(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2006/0048(NLE)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/52815; TRAN/9/00014
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    17/10/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/11/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/12/2007
    EP
    Projet de rapport de la commission
       
    24/10/2019
    EP
     
    Rapport final de la commission déposé, reconsultation
       
    24/01/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement après reconsultation
       
    17/06/2020
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Proposition législative modifiée pour reconsultation
     
    04/03/2013
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    04/09/2007
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    04/09/2007
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    17/10/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/11/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/12/2007
    EP
    Proposition législative modifiée pour reconsultation
       
    04/03/2013
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    24/10/2019
    EP
     
    Rapport final de la commission déposé, reconsultation
       
    24/01/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement après reconsultation
       
    17/06/2020
    EP
Acte final