Référence du document

2007/0187(COD)  
Unités de mesure: rapprochement des législations des États membres (modif. directive 80/181/CEE)  
Informations de base  

2007/0187(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive


Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/09/2007
Publication de la proposition législative
COM(2007)0510 Eur-Lex link
24/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/11/2007
Vote en commission,1ère lecture
12/11/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0430/2007
29/11/2007
Résultat du vote au parlement
29/11/2007
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0546/2007
18/11/2008
Publication de la position du Conseil
11915/3/2008
20/11/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
02/12/2008
Vote en commission, 2ème lecture
04/12/2008
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A6-0476/2008
16/12/2008
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0596/2008
11/03/2009
Signature de l'acte final
11/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
07/05/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0187(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/6/69976
Portail de documentation  
Acte final