Référence du document

2007/0187(COD)  
Unités de mesure: rapprochement des législations des États membres (modif. directive 80/181/CEE)  
Informations de base  

2007/0187(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive


Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/09/2007
Publication de la proposition législative
24/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/11/2007
Vote en commission,1ère lecture
12/11/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
29/11/2007
Résultat du vote au parlement
29/11/2007
Décision du Parlement, 1ère lecture
18/11/2008
Publication de la position du Conseil
20/11/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
02/12/2008
Vote en commission, 2ème lecture
04/12/2008
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
16/12/2008
Décision du Parlement, 2ème lecture
11/03/2009
Signature de l'acte final
11/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
07/05/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0187(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/6/69976
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Acte final