Référence du document

2007/0188(COD)  
Programme commun Eurostars: participation de la Communauté à un programme de recherche et de développement mis en œuvre par plusieurs États membres visant à soutenir les PME qui exercent des activités de recherche et de développement  
Informations de base  

2007/0188(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision


Sujet
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/09/2007
Publication de la proposition législative
COM(2007)0514 Eur-Lex link
27/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/11/2007
Débat au Conseil
2832
25/02/2008
Débat au Conseil
2852
25/02/2008
Débat au Conseil
2852
28/02/2008
Vote en commission,1ère lecture
04/03/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0064/2008
09/04/2008
Débat en plénière
10/04/2008
Résultat du vote au parlement
10/04/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0116/2008
29/05/2008
Débat au Conseil
2871
23/06/2008
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
09/07/2008
Signature de l'acte final
09/07/2008
Fin de la procédure au Parlement
30/07/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0188(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 172-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 169
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/53097
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Acte final