Référence du document

2007/0189(CNS)  
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne: adoption d'un cadre pluriannuel pour la période 2007-2012 (applic. règlement (CE) n° 168/2007)  
Informations de base  

2007/0189(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/09/2007
Publication de la proposition législative
27/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/2007
Vote en commission
20/12/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/01/2008
Débat en plénière
17/01/2008
Résultat du vote au parlement
17/01/2008
Décision du Parlement
28/02/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/02/2008
Fin de la procédure au Parlement
07/03/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0189(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/53095
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    05/11/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    29/11/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    04/12/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    17/12/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/12/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/01/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    12/09/2007
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)1176
    27/02/2008
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    12/09/2007
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    05/11/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    29/11/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    04/12/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    17/12/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/12/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/01/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)1176
    27/02/2008
    EC
     
Acte final