Référence du document
2007/0197(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Voir aussi
2007/0195(COD)
Voir aussi
2007/0196(COD)
Voir aussi
2007/0198(COD)
Voir aussi
2007/0199(COD)
Modification
2011/0300(COD)
Abrogation
2016/0378(COD)
Sujet
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
Procédure terminée
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireEnergie et transportsPIEBALGS Andris
Voir aussi 2007/0195(COD)
Voir aussi 2007/0196(COD)
Voir aussi 2007/0198(COD)
Voir aussi 2007/0199(COD)
Modification 2011/0300(COD)
Abrogation 2016/0378(COD)
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