Référence du document

2007/0217(CNS)  
Développement rural: adaptation de l'annexe VIII de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (dérog. règlement (CE) n° 1698/2005)  
Informations de base  

2007/0217(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
8.20.12 Volet agricole de l'élargissement

Zone géographique
Roumanie
Bulgarie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/10/2007
Publication de la proposition législative
15/11/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/2007
Vote en commission
22/11/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/12/2007
Résultat du vote au parlement
11/12/2007
Décision du Parlement
21/01/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/01/2008
Fin de la procédure au Parlement
10/03/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0217(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/54795
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    13/11/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/11/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/12/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    12/10/2007
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    12/10/2007
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    13/11/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/11/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/12/2007
    EP
Acte final