Référence du document
Informations de base
2007/0217(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Sujet
8.20.12 Volet agricole de l'élargissement
Zone géographique
Roumanie
Bulgarie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireFISCHER BOEL Mariann
Evénements clés
15/11/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/2007
Vote en commission
21/01/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/01/2008
Fin de la procédure au Parlement
10/03/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2007/0217(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/54795
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Informations complémentaires
Acte final