Référence du document

2007/0219(COD)  
Niveau minimal de formation des gens de mer. Refonte  
Informations de base  

2007/0219(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation Directive 2001/25/EC 2000/0131(COD)
Modification 2011/0239(COD)
Modification 2018/0162(COD)
Abrogation 2020/0329(COD)

Sujet
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.10 Entreprises et personnel de transport
4.40.07 Reconnaissance des diplômes, équivalence des formations d'études
4.40.15 Enseignement et formation professionnelle

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/10/2007
Publication de la proposition législative
COM(2007)0610 Eur-Lex link
25/10/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/05/2008
Vote en commission,1ère lecture
13/05/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0178/2008
17/06/2008
Résultat du vote au parlement
17/06/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0284/2008
20/10/2008
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
19/11/2008
Signature de l'acte final
19/11/2008
Fin de la procédure au Parlement
03/12/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0219(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Directive

Abrogation Directive 2001/25/EC 2000/0131(COD)

Modification 2011/0239(COD)

Modification 2018/0162(COD)

Abrogation 2020/0329(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/54997
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Acte final