Référence du document

2007/0225(COD)  
Appareils à gaz. Codification  
Informations de base  

2007/0225(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2014/0136(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/10/2007
Publication de la proposition législative
13/11/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/10/2009
Vote en commission,1ère lecture
08/10/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
19/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/10/2009
Résultat du vote au parlement
20/10/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture
27/11/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
30/11/2009
Signature de l'acte final
30/11/2009
Fin de la procédure au Parlement
16/12/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0225(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2014/0136(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/7/00087
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/10/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/10/2009
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    30/11/2009
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    25/10/2007
    EC
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    16/01/2008
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    25/10/2007
    EC
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    16/01/2008
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    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/10/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
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Acte final