Référence du document

2007/0228(CNS)  
Conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié  
Informations de base  

2007/0228(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive


Sujet
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/10/2007
Publication de la proposition législative
08/11/2007
Débat au Conseil
05/12/2007
Débat au Conseil
06/12/2007
Débat au Conseil
17/01/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/03/2008
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
09/06/2008
Débat au Conseil
24/07/2008
Débat au Conseil
25/09/2008
Débat au Conseil
02/10/2008
Débat au Conseil
04/11/2008
Vote en commission
10/11/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
19/11/2008
Débat en plénière
20/11/2008
Résultat du vote au parlement
20/11/2008
Décision du Parlement
25/05/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/05/2009
Fin de la procédure au Parlement
18/06/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0228(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 063-p3/4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/55656
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    11/07/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    PE407.798
    03/09/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    10/09/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    PE407.733
    11/09/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/11/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/11/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    23/10/2007
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    23/10/2007
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    23/10/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    12/12/2008
    EC
     
    Document de suivi
     
    COM(2014)0287 Eur-Lex link  
    22/05/2014
    EC
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    09/07/2008
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    23/10/2007
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    23/10/2007
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    23/10/2007
    EC
     
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    09/07/2008
    ESC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    11/07/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    PE407.798
    03/09/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    10/09/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    PE407.733
    11/09/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/11/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/11/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    12/12/2008
    EC
     
    Document de suivi
       
    COM(2014)0287 Eur-Lex link  
    22/05/2014
    EC
Acte final