Référence du document
2007/0228(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Directive
Abrogation
2016/0176(COD)
Sujet
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.08 Politique d'immigration
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireBARROT Jacques
Abrogation 2016/0176(COD)
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Parlement européen
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Commission européenne
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Autres institutions
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Tous