Référence du document

2007/0232(CNS)  
Accord de pêche CE/Seychelles: protocole pour la période du 18 janvier 2005 au 17 janvier 2011, amendements  
Informations de base  

2007/0232(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement


Sujet
3.15.15.03 Accords de pêche avec les pays de l'Océan indien

Zone géographique
Seychelles

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/10/2007
Publication de la proposition législative
29/11/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2008
Vote en commission
31/03/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
08/05/2008
Résultat du vote au parlement
08/05/2008
Décision du Parlement
26/05/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/05/2008
Fin de la procédure au Parlement
31/05/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0232(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/55635
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    13/12/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    28/02/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    28/02/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    04/03/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    31/03/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/05/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    31/10/2007
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)3593/2
    12/06/2008
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    31/10/2007
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    13/12/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    28/02/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    28/02/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    04/03/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    31/03/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/05/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)3593/2
    12/06/2008
    EC
     
Acte final