Référence du document

2007/0233(COD)  
Statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers  
Informations de base  

2007/0233(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation 2017/0048(COD)

Sujet
6.20 Politique commerciale commune en général
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/11/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/06/2008
Vote en commission,1ère lecture
26/06/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
23/09/2008
Résultat du vote au parlement
23/09/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
19/02/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
05/03/2009
Vote en commission, 2ème lecture
02/04/2009
Décision du Parlement, 2ème lecture
06/05/2009
Signature de l'acte final
06/05/2009
Fin de la procédure au Parlement
16/06/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0233(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2017/0048(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/72655
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Acte final