Référence du document

2007/0233(COD)  
Statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers  
Informations de base  

2007/0233(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation 2017/0048(COD)

Sujet
6.20 Politique commerciale commune en général
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/10/2007
Publication de la proposition législative
COM(2007)0653 Eur-Lex link
13/11/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/06/2008
Vote en commission,1ère lecture
26/06/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0267/2008
23/09/2008
Résultat du vote au parlement
23/09/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0414/2008
16/02/2009
Publication de la position du Conseil
15248/2/2008
19/02/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
05/03/2009
Vote en commission, 2ème lecture
11/03/2009
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A6-0126/2009
02/04/2009
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0205/2009
06/05/2009
Signature de l'acte final
06/05/2009
Fin de la procédure au Parlement
16/06/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0233(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2017/0048(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/72655
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Acte final