Référence du document

2007/0243(COD)  
Services de transport aérien: code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation  
Informations de base  

2007/0243(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/11/2007
Publication de la proposition législative
COM(2007)0709 Eur-Lex link
29/11/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/04/2008
Débat au Conseil
2861
29/05/2008
Vote en commission,1ère lecture
10/06/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0248/2008
03/09/2008
Débat en plénière
04/09/2008
Résultat du vote au parlement
04/09/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0402/2008
16/12/2008
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
14/01/2009
Signature de l'acte final
14/01/2009
Fin de la procédure au Parlement
04/02/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0243(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 071
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/56357
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Acte final