Référence du document

2007/0252(CNS)  
Accord CE/Mongolie: services aériens  
Informations de base  

2007/0252(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien
6.40.04.04 Relations avec les pays du Caucase

Zone géographique
Mongolie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/11/2007
Publication de la proposition législative
COM(2007)0731 Eur-Lex link
14/07/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/07/2009
Vote en commission
07/08/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A7-0001/2009
15/09/2009
Résultat du vote au parlement
15/09/2009
Décision du Parlement
T7-0006/2009
30/11/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/11/2009
Fin de la procédure au Parlement
18/12/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0252(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/7/00098
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE402.670  
    24/06/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A7-0001/2009  
    07/08/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T7-0006/2009  
    15/09/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2007)0731   Eur-Lex link  
    21/11/2007
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2007)0731   Eur-Lex link  
    21/11/2007
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE402.670  
    24/06/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A7-0001/2009  
    07/08/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T7-0006/2009  
    15/09/2009
    EP
Acte final