Référence du document

2007/0252(CNS)  
Accord CE/Mongolie: services aériens  
Informations de base  

2007/0252(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien
6.40.04.04 Relations avec les pays du Caucase

Zone géographique
Mongolie

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/11/2007
Publication de la proposition législative
COM(2007)0731 Eur-Lex link
14/07/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/07/2009
Vote en commission
06/08/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A7-0001/2009
15/09/2009
Résultat du vote au parlement
15/09/2009
Décision du Parlement
T7-0006/2009
30/11/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/11/2009
Fin de la procédure au Parlement
18/12/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0252(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/7/00098
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE402.670  
    24/06/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A7-0001/2009  
    07/08/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T7-0006/2009  
    15/09/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2007)0731   Eur-Lex link  
    21/11/2007
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2007)0731   Eur-Lex link  
    21/11/2007
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE402.670  
    24/06/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A7-0001/2009  
    07/08/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T7-0006/2009  
    15/09/2009
    EP
Acte final