Référence du document

2007/0255(NLE)  
Accord CE/Serbie: accord de stabilisation et d'association  
Informations de base  

2007/0255(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique
Serbie, à partir de 06/2006

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/11/2007
Document préparatoire
29/04/2008
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
15/09/2008
Débat au Conseil
02/12/2009
Informations supplémentaires
11/10/2010
Publication de la proposition législative
25/10/2010
Débat au Conseil
10/11/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/12/2010
Vote en commission
08/12/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
18/01/2011
Débat en plénière
19/01/2011
Résultat du vote au parlement
19/01/2011
Décision du Parlement
26/04/2012
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0255(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/00096
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    08/11/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/12/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/01/2011
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    22/01/2008
    CSL
     
    Document de base législatif
     
    12/10/2010
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    20/11/2007
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    20/11/2007
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    22/01/2008
    CSL
     
    Document de base législatif
       
    12/10/2010
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    08/11/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/12/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/01/2011
    EP