Référence du document
Informations de base
2007/0255(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
6.40.15 Politique européenne de voisinage
Zone géographique
Serbie, à partir de 06/2006
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireFÜLE Štefan
Evénements clés
29/04/2008
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
02/12/2009
Informations supplémentaires
10/11/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/12/2010
Vote en commission
26/04/2012
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques
Référence de procédure
2007/0255(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/00096
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Conseil de l'Union
-
Commission européenne
-
Tous
Informations complémentaires
Parlements nationaux