Référence du document

2007/0259(COD)  
Utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (OGM). Refonte  
Informations de base  

2007/0259(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation Directive 98/81/EC 1995/0340(SYN)

Sujet
3.10.09.06 Agro-génétique, OGM

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/11/2007
Publication de la proposition législative
COM(2007)0736 Eur-Lex link
19/02/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/06/2008
Vote en commission,1ère lecture
08/07/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0297/2008
21/10/2008
Résultat du vote au parlement
21/10/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0499/2008
30/03/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
06/05/2009
Signature de l'acte final
06/05/2009
Fin de la procédure au Parlement
21/05/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0259(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Directive

Abrogation Directive 98/81/EC 1995/0340(SYN)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/57065
Portail de documentation  
Acte final