Référence du document

2007/0273(CNS)  
Accises: taux réduit sur la bière produite localement dans la région autonome de Madère, Portugal  
Informations de base  

2007/0273(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/12/2007
Publication de la proposition législative
17/01/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/04/2008
Vote en commission
11/04/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
08/05/2008
Résultat du vote au parlement
08/05/2008
Décision du Parlement
03/06/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
03/06/2008
Fin de la procédure au Parlement
06/06/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0273(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 299-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/6/57216
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    07/02/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    07/03/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    AGRI  
    01/04/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/04/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/05/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    06/12/2007
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    06/12/2007
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    07/02/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    07/03/2008
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    Avis de la commission
    AGRI  
    01/04/2008
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Acte final