Référence du document

2007/0278(COD)  
Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (2010)  
Informations de base  

2007/0278(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision


Sujet
4.10.04.01 Programmes et actions en matière d'égalité des genres
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.06 Personnes handicapées
4.10.07 Personnes agées

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/12/2007
Publication de la proposition législative
31/01/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/05/2008
Vote en commission,1ère lecture
08/05/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
09/06/2008
Débat au Conseil
16/06/2008
Débat en plénière
17/06/2008
Résultat du vote au parlement
17/06/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
02/10/2008
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/10/2008
Signature de l'acte final
22/10/2008
Fin de la procédure au Parlement
07/11/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0278(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 137-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/57475
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Acte final