Référence du document

2007/0285(CNS)  
Accord relatif aux pêches du sud de l'océan Indien SIOFA  
Informations de base  

2007/0285(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
3.15.15.03 Accords de pêche avec les pays de l'Océan indien
6.40.07 Relations avec les pays d'Afrique
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/12/2007
Publication de la proposition législative
19/02/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/07/2008
Vote en commission
17/07/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
02/09/2008
Résultat du vote au parlement
02/09/2008
Décision du Parlement
29/09/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/09/2008
Fin de la procédure au Parlement
09/10/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0285(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/57781
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis spécifique
    JURI  
    26/02/2008
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    27/05/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/07/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/09/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    20/12/2007
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)6073
    17/10/2008
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    20/12/2007
    EC
    Avis spécifique
    JURI  
    26/02/2008
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    27/05/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/07/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/09/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)6073
    17/10/2008
    EC
     
Acte final