Référence du document

2007/0296(CNS)  
Commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences (abrog. directive 92/33/CEE). Codification  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/12/2007
Publication de la proposition législative
COM(2007)0852 Eur-Lex link
31/01/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/02/2008
Vote en commission
04/03/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0056/2008
11/03/2008
Résultat du vote au parlement
11/03/2008
Décision du Parlement
T6-0079/2008
15/07/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/07/2008
Fin de la procédure au Parlement
01/08/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0296(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/57788
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  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0056/2008  
    04/03/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0079/2008  
    11/03/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2007)0852   Eur-Lex link  
    21/12/2007
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
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    21/12/2007
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0056/2008  
    04/03/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0079/2008  
    11/03/2008
    EP
Acte final