Référence du document

2007/0297(COD)  
Normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves  
Informations de base  

2007/0297(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Décision No 1753/2000/EC 1998/0202(COD)
Modification 2012/0190(COD)
Abrogation 2017/0293(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/12/2007
Publication de la proposition législative
17/01/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
25/02/2008
Débat au Conseil
03/03/2008
Débat au Conseil
10/04/2008
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
05/06/2008
Débat au Conseil
25/09/2008
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
20/10/2008
Débat au Conseil
28/10/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/12/2008
Débat en plénière
17/12/2008
Résultat du vote au parlement
17/12/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
06/04/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/04/2009
Fin de la procédure au Parlement
23/04/2009
Signature de l'acte final
05/06/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0297(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Décision No 1753/2000/EC 1998/0202(COD)

Modification 2012/0190(COD)

Abrogation 2017/0293(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/58115
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué