Référence du document
Informations de base
2007/0299(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Sujet
4.45.06 Patrimoine et cultures, circulation des oeuvres d'art
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireBARROSO José Manuel
Evénements clés
17/01/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/04/2008
Vote en commission,1ère lecture
18/12/2008
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/12/2008
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
10/02/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
18/09/2010
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques
Référence de procédure
2007/0299(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/58179
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