Référence du document

2007/0299(COD)  
Protection du patrimoine: restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre  
Informations de base  

2007/0299(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive


Sujet
4.45.06 Patrimoine et cultures, circulation des oeuvres d'art

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/01/2008
Publication de la proposition législative
17/01/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/04/2008
Vote en commission,1ère lecture
14/04/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
20/05/2008
Résultat du vote au parlement
20/05/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
18/12/2008
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/12/2008
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
10/02/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
18/09/2010
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0299(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/58179
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/04/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/05/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    11/01/2008
    EC
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    13/02/2008
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    11/01/2008
    EC
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    13/02/2008
    ESC
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/04/2008
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    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/05/2008
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