Référence du document

2007/0300(CNS)  
Lignes directrices pour les politiques de l'emploi 2008-2010  
Informations de base  

2007/0300(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/12/2007
Publication de la proposition législative
31/01/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/02/2008
Débat au Conseil
06/05/2008
Vote en commission
08/05/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/05/2008
Résultat du vote au parlement
20/05/2008
Débat en plénière
20/05/2008
Décision du Parlement
15/07/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/07/2008
Fin de la procédure au Parlement
26/07/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0300(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 128-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/53195
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    08/02/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    17/03/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    07/04/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/05/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/05/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    11/12/2007
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)3593/2
    12/06/2008
    EC
     
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    13/02/2008
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    11/12/2007
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    08/02/2008
    EP
     
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    13/02/2008
    ESC
     
    Amendements déposés en commission
       
    17/03/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    07/04/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/05/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/05/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)3593/2
    12/06/2008
    EC
     
Acte final