Référence du document
Informations de base
2007/0300(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Sujet
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireBARROSO José Manuel
Evénements clés
31/01/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/05/2008
Vote en commission
15/07/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/07/2008
Fin de la procédure au Parlement
26/07/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2007/0300(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 128-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/53195
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2008)3593/212/06/2008EC
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Autres institutions
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TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2008)3593/212/06/2008EC
Informations complémentaires
Acte final