Référence du document

2007/0803(CNS)  
Coopération entre les unités spéciales d'intervention des États membres dans les situations de crise. Initiative Autriche  
Informations de base  

2007/0803(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général
7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/12/2006
Publication de la proposition législative
15437/2006
01/02/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/11/2007
Débat au Conseil
2827
18/12/2007
Vote en commission
20/12/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0507/2007
31/01/2008
Résultat du vote au parlement
31/01/2008
Débat en plénière
31/01/2008
Décision du Parlement
T6-0028/2008
23/06/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/06/2008
Fin de la procédure au Parlement
06/08/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0803(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 032; Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2c; Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 030
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/45100
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE396.521  
    31/10/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE398.396  
    27/11/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0507/2007  
    20/12/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0028/2008  
    31/01/2008
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    15438/2006  
    05/12/2006
    CSL
    Document de base législatif
     
    15437/2006  
    06/12/2006
    CSL
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)1176  
    27/02/2008
    EC
     
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    15438/2006  
    05/12/2006
    CSL
    Document de base législatif
       
    15437/2006  
    06/12/2006
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    PE396.521  
    31/10/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE398.396  
    27/11/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0507/2007  
    20/12/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0028/2008  
    31/01/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)1176  
    27/02/2008
    EC
     
Acte final