Référence du document

2007/0806(CNS)  
Schengen: application à la République tchèque, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie des dispositions relatives au Système d'information Schengen SIS  
Informations de base  

2007/0806(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/05/2007
Publication de la proposition législative
10/05/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/05/2007
Vote en commission
23/05/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
07/06/2007
Résultat du vote au parlement
07/06/2007
Décision du Parlement
12/06/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/06/2007
Fin de la procédure au Parlement
07/07/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0806(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Acte d'adhesion 2003 (10 pays) T 3-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/49317
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    16/05/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/05/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    07/06/2007
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    02/05/2007
    CSL
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    02/05/2007
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    16/05/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/05/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    07/06/2007
    EP
Acte final