Référence du document
Informations de base
2007/0808(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Sujet
8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireBARROSO José Manuel
Evénements clés
09/07/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/07/2007
Vote en commission
23/07/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/07/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2007/0808(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Base juridique
Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 048-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/6/50475
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