Référence du document

2007/0808(CNS)  
Convocation de la Conférence intergouvernementale CIG: avis du Parlement européen (art. 48 TUE)  
Informations de base  

2007/0808(CNS)

CNS - Procédure de consultation


Sujet
8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/06/2007
Débat au Conseil
26/06/2007
Publication de la proposition législative
09/07/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/07/2007
Vote en commission
10/07/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/07/2007
Résultat du vote au parlement
11/07/2007
Débat en plénière
11/07/2007
Décision du Parlement
23/07/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/07/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0808(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Base juridique
Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 048-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/6/50475
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    26/06/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    29/06/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/07/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/07/2007
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    26/06/2007
    CSL
  • Commission européenne 
    Document annexé à la procédure
     
    10/07/2007
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    29/08/2007
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    26/06/2007
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    26/06/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    29/06/2007
    EP
     
    Document annexé à la procédure
       
    10/07/2007
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/07/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/07/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    29/08/2007
    EC