Référence du document

2007/0810(CNS)  
Application de l'acquis de Schengen à la République tchèque, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie  
Informations de base  

2007/0810(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/07/2007
Publication de la proposition législative
11722/2007
03/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/11/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
12/11/2007
Vote en commission
12/11/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0441/2007
13/11/2007
Débat en plénière
15/11/2007
Résultat du vote au parlement
15/11/2007
Décision du Parlement
T6-0531/2007
06/12/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/12/2007
Fin de la procédure au Parlement
08/12/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0810(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Acte d'adhesion 2003 (10 pays) T 3-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/52277
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE396.505  
    30/10/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0441/2007  
    12/11/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0531/2007  
    15/11/2007
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    11722/2007  
    11/07/2007
    CSL
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)6527  
    18/12/2007
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    11722/2007  
    11/07/2007
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    PE396.505  
    30/10/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0441/2007  
    12/11/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0531/2007  
    15/11/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)6527  
    18/12/2007
    EC
     
Acte final