Référence du document

2007/0811(CNS)  
Stupéfiants et substances psychotropes: définition du 1-benzylpipérazine BZP comme nouvelle drogue de synthèse qui doit être soumise à des mesures de contrôle et à des dispositions pénales  
Informations de base  

2007/0811(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/07/2007
Publication de la proposition législative
11974/2007
24/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2007
Vote en commission
06/11/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0417/2007
14/11/2007
Résultat du vote au parlement
14/11/2007
Décision du Parlement
T6-0525/2007
03/03/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
03/03/2008
Fin de la procédure au Parlement
07/03/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0811(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/53279
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE396.410  
    10/10/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE396.542  
    17/10/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0417/2007  
    06/11/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0525/2007  
    14/11/2007
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    11974/2007  
    19/07/2007
    CSL
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)6527  
    18/12/2007
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    11974/2007  
    19/07/2007
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    PE396.410  
    10/10/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE396.542  
    17/10/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0417/2007  
    06/11/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0525/2007  
    14/11/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)6527  
    18/12/2007
    EC
     
Acte final